Accompagnement pour la réalisation de tout projet lié à la conformité réglementaire dans le domaine de la chimie

Les affaires réglementaires couvrent plusieurs activités :

• Evaluation de la conformité réglementaire, tout au long du développement du produit/service
• Conseil et assistance sur les aspects réglementaires (développement, production, contrôle qualité, marketing)
• Coordination de la constitution des dossiers réglementaires spécifiques
• Veille réglementaire et scientifique nationale et internationale
• Rédaction des procédures inhérentes à l’activité réglementaire

Quelques Référentiels dans le domaine de la chimie

Règlement 1223/2009 des produits cosmétiques

Règlement 1907/2006 REACh et règlement 1272/2008 CLP

Règlement 528/2012 relatif aux Biocides

Règlement 648/2004 relatif aux détergents

Directive 2004/42/CE COV (composés organiques volatils)